PTI (protection du Travailleur Isolé)

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

On considère qu’une personne est travailleur isolé lorsqu’il est situé hors de vue et de portée de voix de toute personne, même si elles sont présentes sur le même site.

Législation concernant les travailleurs isolés

 

Article R237-10 du décret du 20/02/92 : Le chef d’entreprise intervenant doit prendre toutes dispositions pour qu’aucun salarié ne travaille isolément. Un travailleur est considéré comme isolé, dés lors qu’il est hors de portée de voix des autres pour une période d’une heure pour des travaux dangereux, la période est alors de quelques minutes.

Article du code du travail R 252 du 13 juin 1984 : Tout salarié doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour et de nuit.

Article R 237-10 du code du travail : Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de ceux-ci. Nota : Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 1 (art. R237-1) : les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navale.

 

Protéger un travailleur isolé

 

La protection du travailleur isolé se faire par le biais du DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé). Ce dispositif ne permet pas de protéger, à proprement parlé, mais d’alerter en cas de situation anormale par le porteur du DATI. Le rôle de ce dispositif, porté sans fil par le travailleur, sera de déclencher une alerte lors de situations non habituelles comme :

- Le déclenchement manuel et volontaire de l’alarme par le travailleur en cas de malaise, d’agression ou demande d’aide.
- Le déclenchement automatique de l’alarme lors d’une perte prolongée de verticalité ou d’immobilité comme une chute ou une perte de connaissance par exemple.
- Le déclenchement par arrachement s'il y a agression et que le porteur du dispositif se voit dépossédé de ce dernier.